Les aides au financement de travaux des habitats existants en 2012

Les aides financières et fiscales pour des travaux dans les bâtiments existants

Crédit d’impôt développement durable, prêt à  taux zéro, et taxe foncière :

• Réduction de l’impôt sur le revenu, concernant une partie des dépenses faites afin de limiter la consommation d’énergie pour des travaux qui seront réalisés sur un logement de plus de deux ans, c’est le « crédit d’impôt développement durable ».

Le taux du crédit d’impôt peut être majoré en cas de chantier mettant en oeuvre  des travaux réalisés en même temps : exemple , la pose d’un nouveau système de chauffage et simultanément les travaux d’isolation de la toiture et des cloisons.

• Les travaux d’amélioration de la consommation d’énergie pourront aussi bénéficier d’une réduction de la TVA passant de 19,6% à 7%.

• Le prêt à taux zéro pourra être obtenu à l’occasion d’une amélioration de la performance énergétique globale  du bâtiment existant. Dans tous les cas, les équipements et les matériaux d’isolation devront répondre à des performances thermiques certifiées par les organismes officiels français (Avis Technique, Acermi, Label énergétique).

• La durée du prêt à taux  zéro est de 15 ans, il se cumule avec le crédit d’impôt dans le cas d’un éco-prêt collectif.

• Certaines communes  exonèrent de la taxe foncière (en totalité ou partiellement) pendant 5 ans, les bâtiments habitables construits avant 1989.

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