La chasse aux logements « passoires énergétiques » est ouverte

Une proposition de loi est en cours d’élaboration au sein du gouvernement pour inciter les propriétaires d’immeubles classés « passoires énergétiques » à réaliser des travaux d’amélioration. En outre, il est prévu d’instaurer un bonus/malus énergétique comme pour le taux de rejet de CO² des voitures afin d’amener les consommateurs à prendre leurs responsabilités.

Comment définir une maison « passoire énergétique » ?

La portée d’un tel projet de loi dépend essentiellement de la portée de cette qualification de « passoire énergétique ». Quels sont les critères utilisés pour classer une maison dans cette catégorie ? L’année de construction de l’immeuble donne un sérieux indice quant à la qualité de son isolation. Ainsi, même si les maisons n’étaient pas isolées avant 1949, les constructeurs utilisaient déjà des matériaux lourds qui contribuent à les rendre relativement étanches à l’air. En revanche, les habitations datant d’après 1975 ont profité des réglementations thermiques pour accroître leur performance énergétique. Quant aux maisons actuelles, les normes de basse consommation tournent autour de quelques dizaines de kWh/m²/an. A priori donc, les maisons « passoires énergétiques » ont été bâties entre 1949 et 1975, ce qui représente 25 à 28 % du parc immobilier en France. Comme la future loi va s’intéresser dans un premier temps aux consommations de gaz et d’électricité, elle risque de ne pas toucher les logements anciens qui sont chauffés au charbon ou au fioul.

La consommation au m² comme critère de sélection

Les spécialistes pensent traquer les immeubles « passoires énergétiques » en passant au crible la consommation d’énergie par mètre carré des habitations. En se basant sur la moyenne nationale de 190 kWh/m²/an, les logements qui excèdent les 350 à 400 kWh/m²/an rentrent facilement dans la catégorie des passoires. D’après les professionnels du diagnostic de performance énergétique (DPE), plus d’une maison diagnostiquée sur cinq a obtenu un bilan énergétique F, dépassant les 331 kWh/m²/an, ou G, excédant les 450 kWh/m²/an, en 2011. Il est également possible de croiser les chiffres de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) avec les statistiques de l’Insee. Cependant, ces publications n’indiquent que la moyenne des consommations selon le type de logement, à savoir ancien ou récent, individuel et collectif. Il est par conséquent difficile de les exploiter pour déterminer les consommations extrêmes et cibler ainsi les logements « passoires énergétiques ».

Revenir à la consommation par m² ou par habitant

Le projet de loi préconise d’associer la consommation au nombre d’habitants du logement. D’après les spécialistes, entre 1973 et 2010, la consommation énergétique moyenne au mètre carré est passée de 352 à 190 kWh/m²/an, soit un recul de 46 %. Pendant cette même période, le nombre moyen d’habitants par foyer a baissé de 2,9 personnes à 2,3. Par contre, la surface moyenne des habitations a augmenté de 25 % pour se situer à 90 m² en 2010. Il ressort de cette analyse que la consommation moyenne d’énergie par habitant et par mètre carré entre 1973 et 2010 n’a diminuée en réalité que de 19 %.  Ce critère n’est, en conséquence, pas l’idéal pour permettre de cibler les foyers « passoires énergétiques ». Néanmoins, il est raisonnable d’estimer qu’environ un tiers du parc immobilier français entre dans cette catégorie. Cette loi cadre parfaitement avec la politique gouvernementale de réduire la consommation d’énergie des bâtiments, de 30 % en vingt ans. L’Ademe juge que la construction de 310 000 à 350 000 habitations basse consommation d’ici 2030 et la rénovation thermique annuelle de 500 000 logements permettrait d’atteindre cet objectif.