Co Habitat : La loi ALUR définitivement adoptée
Catégorie : Les fiches pratiques
Le chapitre sur l’habitat participatif de cette loi apporte une réconnaissance nationale de l’utilité publique de cette nouvelle manière de produire des logements. Concrètement, la loi ALUR crée deux nouveaux statuts juridiques : la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion. Mais attention, les coups sont parties mais pas encore arrivés. Il faut maintenant les décrets d’application et de nombreuses questions concernant les modalités opérationnelles et financières attendent encore des réponses. Longue vie à cette belle loi et espérons que les instances créent rapidement les conditions de sa mise en œuvre.
Le Livre Blanc présenté ci dessous a été validé aux principales étapes de sa rédaction par la Coordination Nationale des Associations de l’Habitat Participatif.