Éco-prêt à taux zéro : ce qu’il faut retenir
Catégorie : Les dossiers
L’éco-prêt à taux zéro est octroyé aux propriétaires désirant rénover et améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ancien. Ce prêt est accordé moyennant le respect de quelques conditions se rapportant au bénéficiaire et la nature des travaux envisagés. Il est remboursable sur dix ou quinze ans en fonction des travaux et son montant est prédéterminé.
Pour qui ?
L’éco-prêt à taux zéro est destiné aux propriétaires de logements construits avant le 1er janvier 1990 et qui souhaitent effectuer des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leurs habitations. Ces logements doivent être cependant la résidence principale du propriétaire. Les copropriétaires peuvent également l’obtenir afin de financer des travaux portant sur les équipements communs comme la chaudière ou les parties privatives à usage commun comme par exemple les menuiseries ou l’isolation thermique du bâtiment. Les revenus du demandeur ne sont pas pris en compte dans l’octroi du prêt. Le dossier de demande est cependant soumis à l’appréciation de l’établissement bancaire. Cela signifie que la banque peut accepter ou non la demande, mais pour obtenir l’accord d’un organisme financier, il est important de remplir les conditions requises.
Quels travaux ?
Les travaux doivent se porter sur l’une des opérations suivantes : -Réhabilitation du système d’assainissement non collectif via des dispositifs ne consommant pas d’énergie. -Installation d’équipements permettant au logement d’obtenir un seuil minimal de performance énergétique global. -Travaux d’isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur, des toitures ou des parois vitrées ainsi que les portes donnant sur l’extérieur. -Installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dotée d’une source d’énergie renouvelable. -Installation, régulation ou remplacement du système de chauffage combiné à des systèmes de ventilation économiques et performants.
Quel montant ?
Le montant maximum accordé est de 30 000 € par maison, à rembourser sans intérêt pendant 10 ans. Le délai de remboursement des travaux de réhabilitation de grande envergure peut s’étaler sur 15 ans. C’est le cas pour le financement d’un bouquet de 3 opérations de travaux ou plus. On ne peut cependant obtenir qu’un seul prêt par logement. L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur le revenu pour les économies d’énergie et le développement durable. Cela n’est cependant possible que lorsque la somme des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt ne va pas au-delà de 30 000 €.