Le projet de loi ALUR adopté

Le Conseil des ministres adopte le projet de loi ALUR

Loi ALUR définition du sigle:

La loi cadre en préparation pour 2013 est proposée au gouvernement. Le projet prend le nom de loi ALUR : Accès au Logement  et un Urbanisme Rénové.

L’intention fondamentale étant de favoriser l’accés de tous à un logement digne et abordable.

Madame la ministre du logement  Cécile Duflot a présenté son projet de loi ALUR au Conseil de Ministre fin juin 2013. Une partie du texte du projet  est consacré à l’ Habitat participatif avec la création de nouvelles formes d’accès au logement partagé. Le projet de loi modifie le code de la construction en créant un statut pour les coopératives d’habitants et les sociétés d’autopromotion.
Le projet de loi permet de créer et  définit deux nouveaux types de sociétés d’habitat participatif :

• les coopératives d’habitants
• les sociétés d’autopromotion

Le projet de loi ALUR constituera un cadre juridique nouveau permettant aux accédants ou aux futurs locataires de se réunir dans le but de bâtir ensemble un habitat commun partagé ou d’acquérir un immeuble déjà construit en partageant leurs logements et des espaces commun à tous.

Chacun d’eux ayant la qualité d’associé, ils acquièrent des parts sociales des dites sociétés. Chaque associé pouvant participer à la conception du projet ou à l’acquisition du bâtiment de construction et à sa gestion.

Nous sommes heureux de cette initiative permettant de réduire la charge des ménages et nous vous convions à la lecture d’articles concernant plusieurs projets déjà existants ou en cours de création :

Les rencontres Habitat groupé à Grenoble (38)

La mixité sociale à Angers (49)

Habitat participatif dans l’Hérault (34)

Pour habiter ensemble à Lille (59)

Habitat participatif à Montpellier (34)

Strasbourg pour l’habitat participatif (67)

Une nouvelle initiative remarquée en région Paca

La Région PACA s’engage pour l’Habitat participatif

(extrait NL rédigée par Toits de choix)

« La région Provence Alpes Côte d’Azur est engagée dans le réseau national des collectivités locales en matière d’habitat participatif depuis le 29 juin 2012. Elle a décidé d’intégrer systématiquement l’habitat participatif dans ses politiques de l’habitat. Le 26 juin dernier, le Conseil Régional a voté une délibération visant l’accompagnement de projets d’habitat participatif à vocation sociale par une série de mesures concrètes.

La région Provence Alpes Côte d’Azur est engagée dans le réseau national des collectivités locales en matière d’habitat participatif depuis le 29 juin 2012. Elle a décidé d’intégrer systématiquement l’habitat participatif dans ses politiques de l’habitat. Le 26 juin dernier, le Conseil Régional a voté une délibération visant l’accompagnement de projets d’habitat participatif à vocation sociale par une série de mesures concrètes :

• Accompagner les collectivités locales dans la reconnaissance de l’Habitat participatif dans leur politique de l’habitat
• Lever les freins au foncier
• Soutenir l’ingénierie, les études de faisabilité et l’accompagnement des groupes
• Soutenir les projets d’habitat participatif à caractère social
• Expérimenter la structuration du réseau des habitants et le développement de groupes projets
• Soutenir la qualité environnementale des projets
• Soutenir les démarches liées à l’économie de la sobriété.
  

Grace aux efforts et à la persistance des élus et notamment de la déléguée à l’habitat et au logement ainsi que la compétence de ses équipes,  la Région PACA se positionne clairement comme une exploratrice de la politique publique régionale en faveur de l’habitat participatif en France.

Deux projets accompagnés par Toits de choix seront parmi les premiers bénéficiaires de ces mesures :

• Le Hameau des Terres Blanche à Pierrevert (04) qui sera relancé à la rentrée après une mise en attente de deux ans suite à un décal
• lage du processus de l’aménagement du quartier.
• Un projet à l’initiative de la commune de Simiane Collonges entre Marseille et Aix-en-Provence pour un projet de 25 à 30 logements en partenariat avec le bailleur social Famille Provence habitat. »

Pour devenir un acteur de l’habitat participatif et groupé, participez aux prochaines formations professionnelles:

Formation professionnelle « Initiation à la conduite de projet d’Habitat participatif » – une nouvelle session en novembre et décembre 2013
La très bonne fréquentation de deux premières sessions confirme l’intérêt pour cette initiation à ce nouveau métier. Afin de donner suite à de nombreuses demandes, Toits de choix organise avec Illusion et Macadam une nouvelle session à la fin de l’année 2013. 6, 7, 8 novembre, 9 et 10 décembre à Montpellier   : contact Toits de choix